Citel respecte et protège vos données personnelles

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet CITEL accessible à l’adresse suivante : https://citel.fr/ (ci-après « le Site ») et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour CITEL une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

1 - Généralités et identité du responsable du Traitement

CITEL, Société par actions simplifiée au capital social de 1 160 168 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 493 518 096, dont le siège social est sis 2 rue Troyon 92310 Sèvres.

CITEL aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

• la gestion et le suivi des comptes et contrats
• la gestion des commandes et la livraison des produits
• la gestion du paiement
• la gestion des demandes de renseignement
• l’envoi des actualités et offres commerciales
• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

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Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

2 - Définitions

• « Données » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

• « Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.

• « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

• « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site internet https://citel.fr/, qu’il soit client ou simple internaute.

• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de CITEL conformément à l’article 4 (8) du RGPD.

3 - Finalités du traitement et bases légales

CITEL collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

a. Gestion et suivi des comptes et contrats

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Détails du traitement

• L’inscription des clients
• La gestion du compte client

Base légale

Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles

b. Gestion des commandes et livraison des produits

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Détails du traitement

• Fourniture des services liés à la commande des produits sur le site ;
• Livraison des produits
• Suivi commercial

Bases légales

Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

c. Gestion du paiement

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Détails du traitement

• Le paiement
• Le suivi de la facturation
• La tenue des registres comptables et des justificatifs légaux

Base légale

Obligation légale : article L.102 B et suivants du Livre des procédures fiscales

d. Gestion des demandes de renseignement

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Détails du traitement

• Réponse aux demandes de contact par formulaire ou tout autre moyen
• Suivi des demandes
• Suivi informatif

Base légale

Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles

e. Envoi des actualités et offres commerciales

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Détails du traitement :

Envoi des offres pertinentes

Base légale :

Consentement de l’Utilisateur

f. La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à CITEL (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où CITEL agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale :

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

g. Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses fonctionnalités

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Détails du traitement :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.

Bases légales :

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

4 - Données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données traitées

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que CITEL est susceptible de traiter.

Pour la gestion et suivi des comptes et contrats

Pour la gestion des commandes et la livraison des produits

• Données relatives à l’identité des contacts clients : nom, prénom
• Adresse postale

Pour la gestion du paiement

• Numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité
• Données nécessaires à l’établissement des factures

Pour la gestion des demandes de renseignement

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Téléphone
• Adresse e-mail

Pour l’envoi des actualités et offres commerciales

• Nom, prénom
• Adresse e-mail

Pour la gestion de demandes de droits

• Nom, prénom, adresse email ;
• Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

• Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site

5 - Données personnelles collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le Site https://citel.fr/ , CITEL enregistre automatiquement des informations relatives à votre navigation.

Lorsque vous utilisez nos services, des données de connexions peuvent-être automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez.

6 - Destinataire des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

• Le personnel habilité de CITEL ;
• Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique CITEL ;
• Les prestataires chargés de la livraison ;
• Les prestataires chargés de la gestion du paiement ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

7 - Durée de conservation des données

CITEL s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

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Pour la gestion et suivi des comptes et contrats

la gestion des commandes et la livraison des produits

Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle puis archivées. Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles CITEL est soumise. Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.

Pour la gestion du paiement

Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).

Les données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission.

Pour la gestion des demandes de renseignement

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec CITEL

Pour l’envoi des actualités et offres commerciales

Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’Utilisateur via le lien prévu à cet effet.

Pour la gestion de demandes de droits

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle est conservée pendant un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

8 - Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour ;
• Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse contact@citel.fr ou par courrier à CITEL – 2 rue Troyon 92310 Sèvres.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

9 - Sécurité

CITEL et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

CITEL prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions…).

10 - Transferts hors UE

CITEL traite principalement vos données au sein de l’Union Européenne.

Au regard de la nature de son activité, CITEL peut être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation. Ces garanties sont disponibles sur demande à l’adresse contact@citel.fr ou par courrier à CITEL – 2 rue Troyon 92310 Sèvres.

11 - Cookies

En exprimant votre consentement par le biais d’un acte positif clair, vous consentez à ce que les cookies et autres traceurs tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre ordinateur fixe ou mobile, tablette, smartphone, ou tout autre équipement terminal, conformément aux présentes dispositions. Toutefois, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement grâce à des solutions accessibles lors de votre navigation sur le Site.

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

En savoir plus

Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.

Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

CITEL privilégie la transparence dans le traitement de vos données.

A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous différents cookies utilisés sur le Site et leurs finalités :

LES COOKIES PROPRIETAIRES

• Les cookies fonctionnels et techniques sont utilisés pour rendre possible et améliorer votre navigation sur le Site. Ils permettent l’envoi d’informations à notre Site et à votre navigateur : les préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), la sauvegarde de vos choix en matière de cookies etc.

• Les cookies de mesure d’audience du Site nous aident à comprendre l’utilisation qui est faite du Site afin d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

12 - Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.